1. Introduction

Le site est la propriété de l’enseigne commerciale A la suite de Chloé… en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation de son propriétaire. A la suite de Chloé… peut-être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions des conditions générales. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement.

2. Objet

Le présent contrat concernant la vente de produits sur internet est conclu entre la marque A la suite de Chloé et un acheteur final dans le cadre d'un système de vente à distance.

3. Commande

La commande ne sera effective qu'à compter de la réception de votre paiement ou de la validation de celui-ci par Paypal si celui-ci s’effectue par paiement sécurisé. Un mail vous confirmera l’envoi de votre commande.

Les créations proposées étant des pièces uniques, il est nécessaire, si la commande ne s’effectue pas par internet mais par courrier, d’envoyer un duplicata de commande par mail pour que l’on puisse immédiatement vous la réserver jusqu’à la réception de votre paiement. Dans le cas contraire, un autre client peut simultanément commander le même produit et être prioritaire car la commande sera faîte par internet. La commande sera réservée pendant un délai maximum de 7 jours suite à la réception du mail.

A la suite de Chloé… se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4. Prix

Tous les prix sont communiqués en euros et non soumis à la TVA selon l'article 293 B du CGI. Ces prix s'entendent hors frais de livraison.

A la suite de Chloé… se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur à la date de votre commande.

5. Livraison

La livraison sera effectuée par la poste en Colissimo. L’expédition se fera sous 5 jours ouvrables à réception du règlement. Le coût de livraison est selon les tarifs en vigueur de la poste au départ de la France métropolitaine et en fonction de la valeur de la commande.

Pour des livraisons hors France métropolitaine, DOM, Europe et Suisse, me contacter par mail pour que je puisse vous indiquer le montant des frais de port selon la destination et votre commande.

6. Paiement sécurisé

Tous les paiements effectués via le site internet par carte de crédit sont traités et contrôlés par Paypal. Le débit du montant de la commande est effectué lors de l’envoi de celle-ci.

Pour tout paiement par chèque ou mandat, il vous suffit de le libeller à l’ordre de A la suite de Chloé… et de l’adresser avec le bon de commande à l’adresse A la suite de Chloé… Hameau de Briange 07700 Saint Remèze.

7. Garantie « Satisfait ou remboursé »

Si un produit ne vous satisfait pas, l'article L 121-20 du Code de la Consommation vous permet de bénéficier de 7 jours ouvrables à réception de la commande pour la retourner dans son emballage d’origine avec la facture. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. Dans tous les ca, le retour s'effectue aux frais du client. 
Tout produit abîmé ou non complet ne sera pas remboursé.

Nous vous remercions de nous retourner le(s) produit(s) en colissimo ou en colis suivi et de souscrire à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Le colis est à retourner à l’adresse A la suite de Chloé… Hameau de Briange 07700 Saint Remèze.

A la suite de Chloé… s'engage à vous rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai de 30 jours à réception du colis.

8. Protection des données personnelles

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement, l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de votre commande.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). De ce fait, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres sociétés. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous envoyer un mail ou un courrier.

9. Litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Dans le cas où la médiation n'aboutirait pas, les litiges seront de la compétence des juridictions françaises et plus particulièrement de la réglementation de la vente à distance.